Au sein de chaque entreprise, il existe une obligation cruciale de respecter le droit à l’information des salariés, et pour ce faire, toutes les informations nécessaires doivent être facilement accessibles. L’affichage devient ainsi une nécessité incontournable au sein des entreprises.
Certains éléments doivent impérativement être présentés sur un panneau d’affichage dédié, tandis que d’autres peuvent être communiqués « par tout moyen ».
De la santé à la sécurité, en passant par le règlement intérieur, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), les horaires, les congés, etc., notre équipe chez Business Box explore en détail l’univers de l’affichage obligatoire au sein des entreprises.
Devoirs en matière d’information
L’employeur est investi de nombreuses obligations d’information envers ses salariés. Certaines informations doivent être impérativement communiquées, et l’affichage obligatoire au sein des entreprises sert de moyen efficace pour diffuser ces informations dans les locaux.
D’autres informations peuvent désormais être communiquées « par tout moyen », à condition que cela garantisse des niveaux équivalents d’accessibilité pour les salariés. Cela peut inclure des plateformes intranet, des courriels, la consultation de documents dans des espaces dédiés, des affichages variés, ou la mise à disposition de documents, entre autres.
Par ailleurs, certaines informations spécifiques dépendent du nombre de salariés dans l’entreprise.
Depuis la mise en place d’un protocole sanitaire en réponse à la pandémie de COVID-19, la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) de l’entreprise est impérative.
Pénalités à la clé
Le non-respect de l’obligation d’affichage et de communication expose l’employeur à des sanctions pénales. En cas de constatation par l’inspection du travail, l’amende pour défaut d’affichage varie de 450 à 1500 €.
En cas de récidive, l’employeur s’expose à une peine d’un an de prison et à une amende de 37 500 € pour délit d’obstacle (Article L8114-1 du Code du travail).
Affichage Obligatoire dans les Entreprises : Quelles Informations ?
Obligations pour Toutes les Entreprises
Affichage Obligatoire sur le Tableau d’Affichage
Inspection du Travail
Coordonnées complètes de l’inspecteur du travail compétent dans l’entreprise (nom, adresse et téléphone)
Les modalités de communication aux salariés, mises en place par l’employeur, doivent être préalablement communiquées à l’agent de contrôle de l’inspection du travail (Article D4711-1 du Code du Travail).
Discriminations
Le numéro de téléphone du Défenseur des Droits (09 69 39 00 00) doit être affiché pour permettre aux salariés de demander des informations et des conseils sur les discriminations, ainsi que sur les modalités de saisine du Défenseur des Droits.
Médecine du Travail et Services d’Urgence
L’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, ainsi que ceux des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, police, centre anti-poison, etc.), doivent être affichés. Ces informations peuvent également être disponibles sur d’autres canaux internes à l’entreprise.
Consignes de Sécurité, Incendie et Avertissement de Zone de Danger
Consignes incendie conformes à la norme NF EN ISO 7010
L’entreprise est tenue d’afficher les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Horaires Collectifs de Travail
L’employeur doit afficher les horaires de travail (début et fin) et la durée des temps de pause, exclusivement pour les salariés ayant un horaire collectif de travail. Les salariés mobiles bénéficieront d’un affichage de leurs horaires dans leurs établissements de rattachement.
Repos Hebdomadaire
Affichage obligatoire des jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche).
Congés Payés
Les périodes de prise des congés doivent être affichées deux mois avant celles-ci. Depuis 2016, l’obligation d’affichage de l’ordre des départs n’est plus en vigueur, mais l’employeur doit toujours le communiquer aux salariés par tout moyen. De plus, l’adresse de la caisse des congés payés de l’entreprise doit être affichée.
Loi Anti-Tabac
L’affichage de l’interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. De plus, l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif doit également être affichée, sauf exceptions.
Panneaux Syndicaux
(suivant les conditions définies par accord avec l’employeur)
L’entreprise doit mettre à disposition des panneaux pour l’affichage des communications syndicales, notamment pour chaque section syndicale, les délégués du personnel (pour les entreprises à partir de 11 salariés), et les membres du Comité Social et Économique (CSE) pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Information « par tout moyen » (y compris l’affichage)
Convention ou Accord Collectif du Travail
Les salariés doivent avoir accès à un avis comportant l’intitulé des conventions et accords applicables dans l’établissement, avec mention de la référence de la convention collective et des accords applicables. Des précisions sur les conditions de leur consultation sur le lieu de travail seront également disponibles.
Égalité Professionnelle et Salariale entre Hommes et Femmes
L’employeur doit afficher par tout moyen les mesures légales encadrant l’égalité professionnelle entre hommes et femmes (Articles L3221-1 à L3221-7 du Code du travail).
Harcèlement Moral
L’employeur doit afficher par tout moyen les mesures légales encadrant le harcèlement moral (Article 222-33-2 du Code Pénal et L1152-4, L1152-5 du Code du Travail).
Harcèlement Sexuel
L’employeur doit afficher par tout moyen les mesures légales encadrant le harcèlement sexuel, non seulement dans les locaux, mais aussi à l’entrée de l’entreprise et lors de l’embauche (Article 222-33 du Code Pénal).
Adresse et Numéro de Téléphone :
du médecin du travail,
de l’inspection du travail avec le nom de l’inspecteur compétent,
du Défenseur des Droits,
du référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE (pour les entreprises de plus de 50 salariés),
et du référent harcèlement sexuel (pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Lutte contre la Discrimination à l’Embauche
L’employeur doit afficher par tout moyen les mesures légales encadrant la lutte contre la discrimination à l’embauche, de préférence devant les locaux où l’embauche a lieu (Article L1142-6 du Code du Travail et articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal).
Travail Temporaire
Communication des informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à Pôle Emploi et à la Direccte. Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de Pôle Emploi et de la Direccte.
De plus, pour les entreprises de plus de 11 salariés
Affichage Obligatoire sur le Tableau d’Affichage
Le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
Le DUER doit être mis à disposition des salariés et affiché, tout en informant des conditions d’accès et de consultation de l’inventaire des risques. Ce document contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et une mise à jour annuelle est obligatoire.
Comité Social et Économique (CSE)
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail ainsi que leur participation à une ou plusieurs commissions, conformément aux ordonnances Macron du 22/09/2017 réformant le Code du travail.
Information « par tout moyen » (y compris l’affichage)
Élections des Membres de la Délégation du Personnel
Procédure d’organisation de l’élection des délégués du personnel au comité social de l’entreprise, se déroulant tous les 4 ans.
En plus, pour les entreprises à partir de 50 salariés
Par tout moyen (y compris l’affichage)
Règlement Intérieur
L’employeur rédige le règlement intérieur, précisant diverses obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité, ou de discipline. Obligatoire à partir de 50 salariés, le règlement intérieur n’a plus l’obligation d’être affiché à un endroit spécifique, mais doit être porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche, « par tout moyen ». »
Pour plus d’informations sur l’affichage obligatoire dans les entreprises, sur les obligations de conservation de documents et d’affichage liés à l’administration du personnel, retrouvez nos articles en vous abonnant à la newsletter.
