Registre Unique du personnel

Ce registre unique du personnel est obligatoire pour toutes les entreprises possédant 1 à plusieurs salariés ainsi que des stagiaires (Loi du 10 Juillet 2014) afin de les y faire figurer.

Celui-ci va permettre à votre entreprise d’assurer une transparence totale au niveau de ses emplois.
Nous vous garantissons une conformité à la Loi n°2017-86 du 27 Janvier 2017 du Code du Travail.

Le document unique du personnel, en quoi ça consiste ?

C’est un registre professionnel obligatoire dès qu’il existe des salariés dans l’entreprise (sauf particuliers employeurs ou associations ayant recours au chèque emploi associatif), ajusté à la Loi n°2017-86 du 27 Janvier 2017 du Code du Travail.
En cas de non possession de ce livret dans votre établissement, la réglementation parle d’amende allant jusqu’à 750€ pour les personnes physiques et 3 750€ pour les personnes morales.

On s’en sert de manière à ce que l’employeur enregistre les données relatives aux salariés et stagiaires (Loi du 10 Juillet 2014).
Si celui-ci possède plusieurs entreprises, chacune d’entre elles doit en posséder un propre.

Quelles données y seront répertoriées ? (à conserver 5 ans)

Pour les salariés :
l’identification (nom, date de naissance…),
la carrière (qualifications…),
le type de contrat

Pour les travailleurs étrangers :
le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail

Pour les stagiaires :
l’identification,
les dates de stage,
le lieu de présence